LES FICHES PRATIQUES LE DERNIER ETAGE IMMOBILIER
DISPOSITIF PTZ
LES INFORMATIONS INDIQUÉES DANS CETTE FICHE PRATIQUE SONT DESTINÉES À PRÉSENTER UN DISPOSITIF. ELLES N’ENGAGENT EN AUCUN CAS LE CONSEILLER QUI NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE SON UTILISATION.
Les plafonds de ressources
Définition
Plafonds maximums pour le PTZ 2025
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de financement mis en place par le gouvernement français pour faciliter l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Ce prêt complémentaire est accordé sous conditions de ressources et est destiné à l’achat d’une première résidence principale, neuve ou ancienne avec travaux.
Le PTZ 2025, malgré des ajustements récents, maintient son rôle d’outil de soutien à l’accession à la propriété. Il complète un emprunt principal et ne peut financer à lui seul l’achat d’un logement. Seules les banques ayant signé une convention spécifique avec l’État peuvent proposer le PTZ.
Le calcul de l’éligibilité au PTZ, s’effectue suivant ces 2 méthodes :
1. La somme des revenus fiscaux de l’année N-2.
2. Le coût total de l’opération immobilière divisé par 9.
Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des deux résultats obtenus après ces deux calculs.
Concernant la répartition géographique, le PTZ 2025 est accessible pour l’acquisition de logements neufs dans toutes les communes françaises, sans restriction de zones. Pour les logements anciens, il reste limité aux zones B2 et C.
Plafonds de revenus pour un PTZ avec une quotité de 20% :
Compo.
foyer |
Coeff.familial | Zone
Abis & A |
Zone
B1 |
Zone
B2 |
Zone
C |
1 pers. | 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 pers. | 1,5 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 pers. | 1,8 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 pers. | 2,1 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 pers. | 2,4 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 pers. | 2,7 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
7 pers. | 3,0 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
8 pers. & + | 3,3 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
La durée de remboursement du PTZ est déterminée par les revenus du foyer, le coût total du projet et le nombre d’occupants. Le PTZ offre une période de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, pendant laquelle aucun paiement n’est exigé.Après ce différé, la période de remboursement s’étend sur 10 à 15 ans, permettant une durée totale pouvant atteindre 20 à 25 ans. Une nouvelle tranche 4 permet un remboursement sur 20 ans sans différé.
Cette évolution représente par exemple :
Un gain total de 11 000 € (soit 2 % du salaire pendant 25 ans) pour un célibataire gagnant 25 000 € par an en zone tendue.
Un gain total de 31 500 € pour un couple sans enfant ayant un revenu annuel de 60 000 € en zone tendue.
Source : economie.gouv.fr
Eligibilité des ménages
Le PTZ est spécialement conçu pour aider les primo-accédants, permettant à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années d’accéder à la propriété.
Le montant alloué dépend de la localisation du bien et est soumis à des plafonds de ressources qui varient selon la composition du foyer. Le PTZ rend l’accession à la propriété plus abordable pour une large gamme de revenus.
La quotité maximale de financement par le PTZ varie désormais entre 20 % et 50 % selon les tranches de revenus.
Des critères supplémentaires, tels que des exigences en matière de performance énergétique et des normes d’urbanisme, sont appliqués pour s’assurer que le PTZ contribue à un développement immobilier durable et responsable.
Eligibilité des logements
L’éventail des biens immobiliers accessibles via le PTZ 2025 a connu des modifications notables. On distingue à présent le PTZ pour le logement neuf et celui pour l’ancien.
Pour le Neuf :
L’acquisition de maisons individuelles neuves est désormais réintégrée dans le dispositif PTZ 2025. Ce prêt permet de financer l’achat de logements collectifs et individuels neufs sur l’ensemble du territoire, sans restriction géographique. L’objectif est de favoriser l’accession à la propriété pour un plus grand nombre de ménages.
Pour l’Ancien :
Le PTZ reste accessible pour l’achat de logements anciens nécessitant des travaux représentant au moins 25% du coût total du projet. Ce financement est réservé aux logements situés en zones B2 et C, afin d’encourager la réhabilitation du parc immobilier existant et d’améliorer sa performance énergétique.